1. Objet du site
Bienvenue sur le site www.lescreateursdepossibles.com
La communauté du site est ouverte à toutes et à tous sous réserve du respect de certaines règles élémentaires. Elle constitue un lieu d'échanges citoyens. Cet espace de discussion vise à :
- Proposer et faire avancer des idées;
- Mener à bien des projets nationaux, régionaux ou locaux;
- Concrétiser des initiatives personnelles;
- Mettre en lumière des préoccupations citoyennes.
Pour participer et contribuer à la communauté, il faut au préalable s'inscrire via un identifiant et un mot de passe.
Cette inscription requiert une adresse valide sur laquelle est envoyé un lien de confirmation cliquable.
L'inscription sur le site permettra également de participer aux forums et débats organisés sur le site
www.lemouvementpopulaire.fr.
2. Principe général de modération
Le site est modéré a posteriori ce qui signifie que les messages ou éléments postés sont immédiatement visibles en ligne par les autres internautes.
L'animation du site est effectuée par les équipes éditoriales du site les Créateurs de Possibles.
3. Règles pour un bon fonctionnement du débat
En écrivant une réaction ou un message sur notre communauté, vous nous autorisez à modérer, modifier, déplacer, dépublier ou supprimer votre message.
Le rôle du modérateur n'est pas de censurer mais de vérifier que les propos tenus sur le site restent courtois, respectueux, en rapport avec l'objet du site et surtout conformes aux lois en vigueur.
Le modérateur se chargera donc de dépublier les messages suivants (à savoir que cette liste est non exhaustive) :
- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs;
- à caractère raciste, xénophobe, révisionniste ou incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée.
- diffamatoires, portant atteinte à la réputation et à l'honneur d'autrui, grossiers ou injurieux, agressifs ou violents;
- à caractère pédophile, pornographique ou obscène;
- qui comprennent des attaques personnelles, directes ou indirectes, de personnalités du monde politique ou autres;
- contraires à la démocratie, au droit public et républicain;
- fantaisistes ou ironiques, sans rapport avec l'objet de la communauté et/ou hors sujet par rapport au débat ou au contexte traité;
- de nature publicitaire ou promotionnelle;
- incluant des coordonnées personnelles ou des liens inappropriés vers d'autres sites;
- contraires aux droits d'auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l'image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
4. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- à n'effectuer aucun acte quel qu'il soit d'utilisation de nature à limiter, interdire ou perturber de quelque façon que ce soit, et même temporairement l'utilisation normale par les autres utilisateurs du site. Sont visés par les dispositions qui précèdent tous les virus, vers ou chevaux de Troie, mais également tout acte quel qu'il soit de nature à bloquer partiellement ou totalement tout ou partie du fonctionnement du site internet.
- à ne pas envoyer de "spam", de courrier électronique en chaîne de type "boule de neige" ou flood (inondation avec le même message de manière répétée)
- à ne pas manipuler les identifiants et les mots de passe dans le but de dissimuler l'origine réelle des contenus.
- à ne pas collecter, exploiter ou extraire tout contenu en vue de constituer une base de données.
- à ne pas accéder de quelque façon que ce soit sans autorisation au contenu d'un autre utilisateur, et à le modifier de quelque façon que ce soit ou à le commenter lorsque le commentaire n'est pas permis.
5. Utilisation du site
Afin de permettre un dialogue optimal, il serait souhaitable que chacun des participants au débat, que ce soit sur les contributions ou sur les commentaires, veille à ce que les messages soient écrits en langue française.
Pour des échanges de meilleure qualité, nous vous conseillons fortement d'éviter :
- les messages écrits uniquement en majuscules et les signes de ponctuation à répétition ;
- les messages dont le titre est sans rapport avec l'objet ;
- les messages superflus, redondants ou sans réel apport particulier pour les échanges ;
- les messages vides ou courts comme « ok » ou « merci » ;
- d'utiliser plusieurs pseudonymes pour un même utilisateur.
Le contributeur garantit que les contenus diffusés respectent les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et en particulier que ces contenus ne sont pas de nature :
- à violer le droit à l'image ou à la vie privée des personnes tels que visés à l'article 9 du Code civil ;
- à méconnaître les droits de propriété intellectuelle et industrielle de quelque tiers que ce soit ;
- à constituer l'une des infractions prévues et réprimées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
- à constituer une atteinte à la présomption d'innocence visée à l'article 9-1 du Code civil.
Les contributeurs sont seuls responsables des messages et de manière générale de tout contenu qu'ils diffusent sur le site.
Lorsque vous soumettez votre message, vous reconnaissez et acceptez expressément les conditions suivantes :
- Vous êtes le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à votre contribution ainsi que toute œuvre que vous avez incorporées dans votre contribution. Vous autorisez le site à utiliser le contribution et à l'inclure dans le site.
- Vous bénéficiez de l'autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans votre contribution, excepté pour les personnes publiques et notamment politiques, pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix notamment, aux fins de leur diffusion sur le site, en vue d'une utilisation conforme aux termes énoncés dans la présente charte et dans les conditions d'utilisation du site. Vous disposez de manière générale de toute autorisation de quelque sorte que ce soit au titre d'une contribution.
Il est entendu que vous nous adressez votre contribution à titre gracieux et que sa mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que vous acceptez expressément.
La contribution que vous nous soumettez reste votre seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que votre contribution puisse être mise en ligne sur le site, vous nous concédez les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :
- La reproduction de votre contribution en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le site, accompagnée ou non d'autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu on inconnu à ce jour.
- Les droits d'adaptation, pour les besoins de l'exercice des droits visés ci-dessus.
Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.
6. Sanctions
Le modérateur se réserve le droit de dépublier sans préavis tout message qu'il jugerait ou qui lui serait dénoncé comme manifestement illicite, ou contraire aux obligations de l'utilisateur du site.
Le modérateur se réserve également le droit d'interdire l'accès à tout utilisateur qui ne respecterait pas ces obligations.
Tout utilisateur ayant été exclu du site qui tenterait d'accéder à nouveau au site sous d'autres pseudonymes, fera l'objet d'une exclusion immédiate, systématique et sans justification.
7. Propriétés « les créateurs de possible »
Le site internet « les créateurs de possibles », la marque et le logo « les créateurs de possibles », la charte graphique du site, les services et la plate-forme visés par les présentes conditions générales sont la propriété exclusive de l'UMP qui détient tous les droits de propriété intellectuelle applicables.
Tous les procédés techniques et notamment les logiciels mis en oeuvre pour le fonctionnement du site constituent la propriété de l'UMP et l'internaute inscrit s'engage à respecter pleinement l'intégralité des droits de cette dernière.
8. Confidentialité des données
Le site « les créateurs de possibles » garantit la confidentialité des données transmises lors de l'inscription au site. L'utilisateur dispose conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Il peut, à tout moment, demander que ses contributions soient effacées.
Le site n'utilisera pas ces données pour un usage commercial ni ne les cédera à un tiers sans l'utilisation expresse de l'utilisateur.
9. Loi applicable
La présente charte d'utilisation régit les relations entre le site et les internautes inscrits et est soumise en toutes ses dispositions à la loi française.
10. Evolution de la charte
La présente charte d'utilisation peut être modifiée à tout moment par le site. Ses nouvelles dispositions sont applicables dès leur publication sur le site, sans notification ni préavis.
11. Remarques et suggestions
Merci d'adresser vos questions et remarques au
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